La boutique en ligne du site www.artconservation.fr a été mise en place par la Société « Stouls » spécialiste de la papeterie et de l’élaboration de supports et méthodes de conservation et restauration de documents d’archive, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.artconservation.fr suppose la consultation préalable des conditions générales de ventes. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes. Ce document ne nécessite pas une signature manuscrite, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions générales de ventes, étant précisé que la sauvegarde de ce document relève de sa seule responsabilité. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Art 1- Préambule

1.1 - Le Site Internet

Le Site Internet www.artconservation.fr est exploité par la Société Anonyme Stouls.

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.artconservation.fr. L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes avant la passation de commande. La validation de sa commande implique l’acceptation sans réserves, et son adhésion pleine. La société Stouls se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. En cas de modifications, seul les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande seront applicables.

1.2 - Identification et objet social de la société

Stouls est une société anonyme de droit français dont le siège social est implanté dans l'Essonne aux 9-11 rues de l'Orme Saint-Germain - 91165 Champlan Cedex.

1. 3 - Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par www.artconservation.fr au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations et les droits du Client et de www.artconservation.fr . En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues.

Art 2 Généralités

2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits présentés sur le Site Internet www.artconcervation.fr, la confirmation de paiement du client est effectuée par le paiement en ligne (la confirmation s’effectuant par un clic) et par la facturation avec un envoie e-mail, ce qui marque la conclusion du contrat entre le Client et www.artconservation.fr. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client.

2.2 - Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, de « la confirmation de commande » à « la livraison ».

2.3 - Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Artconservation.fr recommande au Client de conserver son e-mail de facturation de Commande ou de l'imprimer. Nous rappelons que les commandes les plus récentes sont conservées sur le compte client du site internet et que www.arconservation.fr conserve la globalité de l’historique des commandes dans ses archives.

Art 3 Le service Client

Vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Par courrier

STOULS artconservation
9/11 Rue de l’orme St Germain
91165 Champlan Cedex France

Par téléphone

Notre service client est joignable au 01 69 10 10 19 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. Aucune information technique sur la conservation ne sera donnée par téléphone.

Par E-mail (dans la rubrique contactez-nous sur le site même)

Notre service client s’engage à répondre par courrier électronique à toutes les demandes et toutes les questions en adéquation avec vos problèmes rencontrés lors de votre démarche, sur le site, pour le paiement ou encore l’expédition des commandes. Cette assistance est également apte à répondre à vos questions techniques sur nos produits est également à votre disposition. Néanmoins, nous vous informons que nous ne pouvons nous substituer aux conseils des professionnelles diplômés de la restauration ou de la conservation préventive, qui sont les seuls habilités à vous conseillez au mieux sur les méthodes de conservations et de restaurations.

Art 4 Produits

4.1 - Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par www.arconservation.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. www.artconservation.fr s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) sont rédigés au mieux Cependant les illustrations des Produits présentés sont données à titre indicatif. Les textes et les illustrations ne peuvent être utilisés sans autorisation de la société Stouls.

4.2 - Disponibilité

Artconservation.fr s'engage à honorer les Commandes reçues. Si un article est définitivement indisponible, un article équivalant ou un remboursement de la commande par chèque ou par avoir sera proposé au choix du client.

Art 5 Prix

Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Les coûts de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Art 6 Commande

6.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur le Site, peuvent commander sur le Site artconservation.fr. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

6.2 - Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

• nom et prénom
• adresse
• téléphone
• adresse électronique
• le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il est nécessaire de nous contacter sous 48 heures afin que nous puissions satisfaire au mieux votre demande.

6.3 - Mails de confirmation et d'envoi

www.arconservation.fr envoie un premier e-mail de confirmation un deuxième de facturation et un troisième d’expédition au client afin de confirmer le traitement, la facturation et l’envoie de sa commande et lui fournir ainsi le détail de sa commande, sa facture et son numéro de suivi de colis Il pourra suivre le chemin de son coli par internet sur le site du transporteur qu’il a sélectionné au préalable.

6.4 - Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

6.5 - Inexécution de la Commande

www.arconservation.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique…), inondation, incendie, etc.… www.arconservation.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.

Art 7 Validation du paiement

7.1- Objet

La validation du paiement par les Services de www.arconservation.fr permet la facturation de la commande au client, suivi de la préparation et l’expédition de sa commande.

7.2 - Conditions

www.arconservation.fr se réserve le droit d'accepter ou de rejeter une Commande en cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services.

7.3 - Délais

Votre commande est livrée dans un délai de 2 semaines maximum. Ce délai commence à partir de l’expédition de votre commande (confirmation d’expédition envoyé par e-mail). La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement.

Art 8 Paiement

8.1 - Sécurité des paiements

Vos achats sur Artconservation.fr sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements.

8.2 - Paiement par Carte Bancaire

Il est important de savoir que le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue directement auprès de notre banque partenaire (C.I.C).

Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées.

Artconcervation.fr n'a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Seul la C.I.C a accès à vos coordonnés bancaires et c’est elle qui gère les transactions entre les différents contractants. Dès que le prélèvement bancaire est effectué, le client recevra un e-mail de facturation de la commande.

8.3 - Paiement par chèque

Le paiement par chèque s’effectue au moment de la finalisation de la commande. Un e-mail de facturation sera envoyer au moment de l’encaissement du chèque et la commande pourra alors être préparée et expédiée

8.5 - Accès à la facture

La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d'accueil. En entrant son I.D et son mot de passe artconservation.fr, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.

8.6 - Défaut de paiement

Artconservation.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui ne respecterait pas Conditions Générales de Vente. Artconservation.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Art 9 Livraison

9.1 - Déroulement de la livraison

Les frais de livraison (14,50 € T.T.C) sont à charge du client pour une commande inférieur à 120 euros T.T.C. Pour une commande égale ou supérieure à 120 euros T.T.C les frais de livraisons sont offerts Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi artconservation.fr conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande. Vous pouvez parfaitement indiquer une adresse de livraison différente de votre adresse de facturation. Vous pouvez ainsi utiliser cette fonction pour faire livrer votre commande à toute autre adresse en France Métropolitaine. Attention si vous désirez faire livrer votre colis sur votre lieu de travail, une autorisation préalable du responsable est obligatoire.

9.2 - Territoire d’expédition

Nous ne livrons qu'en France métropolitaine et en Corse.

Artconservation.fr n'expédie aucune commande dans les DOM-TOM ou à l’étranger quelque soit le produit.

Art 10 Problème de livraison

10.1 - Colis expédié mais non reçu

L'expédition de votre colis signifie que ce dernier a été remis au prestataire chargé de la livraison. Une fois votre coli expédié, vous recevez un mail avec la confirmation d’expédition et le numéro de suivi du colis. Via ce numéro vous pouvez suivre le trajet de votre coli sur le site internet du prestataire. Si toutefois vous ne recevez pas votre colis, une fois le délai de livraison dépassé, nous vous invitons à vérifier auprès du prestataire si le colis n'est pas en instance. Si ce n'est pas le cas, prenez contact avec notre entreprise pour trouver ensemble une solution. En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande, le Client dispose d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'avoir sera rejetée.

10.2 - Absence lors de la livraison

En cas d'absence lors de la livraison de votre colis, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Il vous indiquera une date de re-livraison ou une adresse où votre coli est déposé en instance.

Si vous ne retirez pas votre coli pendant le délai imparti, ce dernier nous sera alors retourné et aucune possibilité de re-livraison ou de remboursement ne sera envisageable.

Art 11 Problèmes de réception

Art 11.1 - En cas d'élément manquant

Un élément manquant est un accessoire qui est fourni avec votre produit et qui aurait du accompagner celui-ci dans le carton.

Il est nécessaire de vérifier que cet accessoire soit bien mentionné dans la fiche produit de votre article.

Si un accessoire mentionné sur le descriptif de votre produit est manquant, nous vous invitons à nous contacter. Nous ferrons alors le nécessaire pour rectifier cette erreur.

Art11.2 - Mauvaise référence reçue

En cas de réception d'une référence différente de celle commandée, il vous suffit de nous contacter et nous arrangerons la situation. Vous nous renverrez la mauvaise référence et de notre côté, nous vous enverrons, à nos frais et en fonction des stocks disponibles la référence réellement commandée. Si cette dernière n'est plus en stock, nous vous proposerons de vous expédier un produit équivalent de remplacement ou de vous rembourser.

Art11.3 - Produit reçu défectueux

Vous venez de recevoir un produit mais il y a un problème.

• Si votre colis arrive et que l’emballage du colis est abimé, nous vous conseillons fortement de refuser directement le colis. Nous nous chargerons de la procédure de remplacement ou de remboursement et vous éviterez ainsi de devoir renvoyer vous-même le colis en justifiant son problème.
• Si le colis est intacte mais que la marchandise est abîmée, renvoyez votre colis à notre société à l’adresse précédemment indiquée sans oublier de justifier ce renvoie avec les informations qui nous serons utiles pour traiter votre demande (photos, lettres explicatives datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison) Rappel : vous disposez de 7 jours francs pour nous retourner le colis à l’adresse de la société Stouls (indiqué précédemment). Le cas échéant nous ne pourrons plus répondre à votre demande.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons :

• la réexpédition d'un nouveau produit
• le remboursement par chèque ou par un avoir si vous le demandez

Conformément à la loi Chatel du 4 janvier 2008, en cas de remboursement, nous sommes tenus à vous rembourser le produit et les frais aller de livraison dans leur intégralité (les frais de retour du produit sont à la charge du client). Nous sommes garant de cette obligation dans un délai de 30 jours. Si ce délai est dépassé, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêt au taux légal en vigueur.

Art 12 Droit de Rétractation et Droit de Retour

12.1 - Généralités

Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer en en informant le Service Clients. En cas d'annulation de commande, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent. Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour de 7 jours francs après la réception de sa Commande en cas de livraison à domicile. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité. (Si le dernier jour des 7 jours Francs est un Samedi, un Dimanche, un jour férié ou un jour Chôme, le retour peut se faire jusqu’au 1er jour ouvrable suivant) En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande sont à la charge du client. Toute demande de retour parvenue à www.artconservation.fr au delà de ce délai de 7èmé jour franc pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

• l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
• l'absence du Client durant le délai de 7 jour franc suivant la réception de la Commande par un tiers
• la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire

12.2 - Procédure de retour d'un Produit (Conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation)

Si le client change d’avis, il peut nous renvoyer le produit. Pour exercer son droit de retour, le Client a besoin d'un n° de retour. Pour cela il doit prendre contacte avec notre service client (voir adresse ci-dessus). Attention : Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par Artconservation.fr et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée. Le Produit doit impérativement être retourné à Artconservation.fr dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

• dans son état exact d'origine
• à l'intérieur de son emballage qui doit être intact
• avec tous les accessoires qui y étaient joints
• en parfait état de fonctionnement
• ne portant aucune trace d'une utilisation
• avec sa notice

Tout retour incomplet de marchandise de la part d’un client ne sera pas accepté.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé.

Art 13 Droit applicable

13.1 - Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente d’Artconservation.fr seront exécutées et interprétées conformément au droit français. 13.2 - Responsabilité La responsabilité de Artconservation.fr aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Art 15 Informatique et Libertés

Les informations collectées par Artconservation.fr lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Artconservation.fr en s’adressant au Service client. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site. Dans l'éventualité où Artconservation.fr transmettrait les données nominatives concernant ses Clients ce ne serrait que dans le but de lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par Artconservation.fr, des données nominatives le concernant.